COMERCIAL EDIZAR, S.A. a mis en place les normes de qualité ISO 9001 et 14001 comme référence dans ses activités, afin de souligner son engagement en matière de qualité. C’est pourquoi le présent document décrit les engagements et conditions concernant la fourniture de marchandises par COMERCIAL EDIZAR, S.A. en conséquence de toutes les commandes passées par ses clients/acheteurs.

PRIX : Les prix figurant sur nos bons de livraison et factures sont ceux convenus dans nos offres et n’incluent pas la TVA ni autres taxes en vigueur.

DELAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison sera effectué selon les conditions convenues pour chaque commande, étant toujours indicatif. COMERCIAL EDIZAR, S.A. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards pouvant survenir, qu’ils soient dus à des causes indépendantes de sa volonté ou à force majeure.

TRANSPORT DES MARCHANDISES : Les marchandises sont considérées comme étant en possession du client/acheteur dès leur sortie de nos entrepôts, voyageant à ses risques et périls, même si elles sont envoyées en port payé, quelle que soit la société de transport.

Les envois sont en port payé à partir de montants de 600 € par envoi pour tout le territoire national péninsulaire, à l’exception de Ceuta, Melilla et des îles Canaries, où les frais de port sont toujours à la charge du client/acheteur. Si le client souhaite recevoir la marchandise par ses propres moyens, il doit effectuer les démarches nécessaires.

RECEPTION DES MARCHANDISES : Les marchandises livrées sont considérées conformes à ce qui a été convenu à moins qu’aucune réclamation ne soit faite dans les 5 jours suivant la date de réception par le client/acheteur. En cas de livraison jugée défectueuse en raison de vices cachés (non détectables à la vue), le droit se limite au remplacement ou à l’annulation de la commande, toute autre forme d’indemnisation étant exclue.

QUALITÉ : COMERCIAL EDIZAR, S.A. s’engage à informer le client de toutes les données techniques du produit via la fiche technique, ainsi que des précautions à prendre lors de son utilisation, stockage, étiquetage et emballage, etc., via les données contenues dans la fiche de données de sécurité.

Il incombe à l’utilisateur de déterminer l’adéquation des produits aux usages et applications prévus, conformément à la réglementation en vigueur (REACH et autres), ainsi que l’aptitude des moyens de production et d’application, les résultats relevant de sa seule responsabilité. À cet effet, des tests appropriés devront être effectués pour les usages prévus, incluant le temps de durcissement et la durée de vie.

Il revient également à l’utilisateur de prendre les précautions recommandées pour protéger toute personne ou bien des risques liés à la manipulation et à l’utilisation des produits. COMERCIAL EDIZAR, S.A. décline expressément toute responsabilité en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des produits, y compris la perte de bénéfices.

RETOURS : Si la marchandise livrée est jugée défectueuse, l’autorisation de retour sera accordée, entraînant son remplacement ou l’annulation de la fourniture. Si la marchandise retournée, après examen, s’avère défectueuse en raison d’une mauvaise utilisation, stockage, conservation, etc., elle sera renvoyée au client/acheteur avec facturation correspondante.

Dans les cas où il est objectivement prouvé que le matériel fourni est non conforme, erroné, etc., COMERCIAL EDIZAR, S.A. s’engage uniquement à rembourser ou remplacer le matériel concerné.

PAIEMENT : Les conditions de facturation et de paiement doivent se conformer à la réglementation en vigueur à tout moment.

L’inscription des conditions de paiement sur la facture constitue une autorisation explicite d’émettre des virements à l’établissement bancaire indiqué.

La marchandise reste la propriété de COMERCIAL EDIZAR, S.A. tant que le paiement n’a pas été effectué. En cas de retard de paiement, COMERCIAL EDIZAR, S.A. se réserve le droit de suspendre la fourniture de nouvelles commandes ou la relation commerciale, sans renoncer à réclamer des dommages et intérêts ainsi que des intérêts de retard.

DÉCHETS : Le détenteur des déchets d’emballage final ou usagé est responsable de leur gestion environnementale correcte, conformément à la réglementation en vigueur.

AUTRES INFORMATIONS : Ces conditions générales de vente sont réputées acceptées par l’acheteur et seront incluses dans toute offre commerciale. Pour résoudre toute interprétation et/ou application des présentes, les deux parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents de la ville de Saragosse.

LOI ORGANIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : Conformément à la Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données personnelles seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de COMERCIAL EDIZAR, S.A., dans le but de gérer les engagements découlant de la relation commerciale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition par écrit à l’adresse suivante : Polígono de Malpica, C/F Oeste, Grupo Quejido, nave 64, 50016 Saragosse. Tant que vous ne nous communiquerez pas de modification, nous considérerons que vos données n’ont pas changé, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que vous consentez à leur utilisation afin de fidéliser la relation entre les parties.